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COMMERCE EN LIGNE DE COMPUTER BOOKSHOPS LIMITED ("CBL")
CONDITIONS GENERALES
Ce site Web est fourni par CBL pour utilisation exclusive de ses clients revendeurs existants.
Il leur permet de commander électroniquement les produits qui figurent dans notre catalogue en ligne,
qui est affiché sur ce site Web ("les produits").
Si vous n'êtes pas un client revendeur existant mais que vous souhaitez le devenir, veuillez suivre les
liens qui se trouvent sur la page d'accueil intitulée "Enregistrement". CBL se réserve le droit,
pour un motif quelconque, de refuser certaines commandes de produits et/ou de refuser de fournir les produits
à un particulier ou à une société.
Les conditions générales qui régiront les relations contractuelles entre vous-même et
CBL, y compris la commande et la fourniture de produits par l'intermédiaire de ce site Web, figurent dans
le contrat que vous avez conclu au moment où vous avez été accepté au titre de client
revendeur de CBL et où vous l'êtes devenu ("le contrat").
Les conditions qui figurent ci-dessous sont en supplément au contrat et s'appliquent à la commande en
ligne et à la fourniture de produits par l'intermédiaire de ce site Web. En cas de conflit entre les
conditions du contrat et les conditions qui figurent ci-dessous, les conditions figurant ci-dessous prévaudront.
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1
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Base de la commande
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1.1
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Jusqu'au moment de son acceptation par CBL, toute commande passée par l'intermédiaire
de ce site Web constitue votre offre d'achat des produits de CBL. (CBL indiquera son acceptation de
cette offre en vous envoyant un accusé de réception électronique de votre
commande). L'acceptation de votre commande par CBL crée un contrat ayant force de loi entre
vous-même et CBL.
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2
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Exclusions/Limites de responsabilité
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2.1
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Même si CBL a pris toutes les mesures nécessaires pour compiler ce site Web, ce dernier
est uniquement proposé "tel quel". Ni CBL ni les personnes qui contribuent au site Web ne font
de déclarations ou de garanties quelconques (expresses ou implicites) quant au contenu ou au
fonctionnement de ce site Web (y compris, entre autres, tous les documents et les graphes
affichés sur ce site Web) et ils déclinent par les présentes toute
responsabilité pertinente aux déclarations et garanties de ce type.
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2.2
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Toutes les garanties et conditions quelconques, qu'elles soient impliquées statutairement ou
qu'elles relèvent du droit coutumier et jurisprudentiel, y compris entre autres toute
garantie quant à la correspondance à une description, le degrè de qualitè
ou l'adèquation à un objectif particulier, sont exclues dans la mesure autorisèe
par la loi.
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2.3
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Sauf en cas de décès ou de blessure corporelle découlant de la négligence
de CBL, CBL ne sera pas tenu responsable des déclarations (à moins d'être
frauduleuses) ou des garanties implicites, conditions ou autres clauses expresses du présent
accord, en cas de perte ou dommage indirect, spécial ou conséquent (qu'il s'agisse d'un
manque à gagner ou autre), frais, dépenses ou autres demandes de compensation quelconques
(causées par la négligence de CBL, ses employés ou agents ou autrement) qui
pourraient découler de ou être associés à la fourniture des produits ou
à leur utilisation ou revente par vous-même.
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2.4
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La responsabilité globale de CBL en vertu de ou relativement au présent accord, que
ce soit en cas de préjudice, d'infraction au contrat ou autrement, ne dépassera en
aucun cas le prix des produits fournis en vertu du présent accord.
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2.5
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CBL ne sera pas responsable des dommages ou des pertes, qu'ils soient directs ou indirects, que
vous pourriez subir en raison d'une panne des systèmes ou du service informatique, y compris
entre autres les pannes de serveur, les retards ou interruptions d'accès, la non-livraison ou
livraison incorrecte des données, la panne du système de nom de domaine, les retards
de fourniture des produits, les infractions à la sécurité découlant de
"piratage" ou autrement, même si CBL a été informé de la possibilité
de ces dommages et même si CBL pourrait raisonnablement en prévoir l'éventualité.
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2.6
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Vous-même et CBL excluez expressément par les présentes tous les droits de tiers
qui pourraient autrement avoir le droit de mettre en vigueur les conditions de cet accord comme s'ils
en faisaient partie ou qui pourraient sinon avoir recours aux dispositions de la loi de 1999 sur
les Contrats (Droits de tiers), telle qu'elle est en vigueur ou qu'elle a été modifiée.
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3
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Prix/Disponibilité des produits
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3.1
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Le prix payable pour les produits que vous commandez est le prix affiché sur ce site Web.
Veuillez vous référer au contrat pour les conditions de paiement et de livraison.
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3.2
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A tout moment avant la fourniture de votre commande, CBL se réserve le droit de réviser ses
prix sans préavis.
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3.3
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Toutes les commandes de produits seront satisfaites sous réserve de disponibilité.
L'acceptation de votre commande par CBL ne garantit pas la disponibilité des produits. Vous
serez informé de tout retard éventuel de livraison des produits découlant de
problèmes de disponibilité.
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4
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Correction d'erreurs
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4.1
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Toutes les erreurs typographiques, administratives ou autres ou les omissions qui pourraient figurer
dans les documents affichés sur ce site Web, y compris entre autres le catalogue ou les
informations sur le produit, la liste de prix, les offres de prix, les factures, acceptations
d'offres ou autres documents ou informations pourront faire l'objet de corrections sans porter
préjudice à CBL.
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5
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Protection des données
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5.1
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Toutes les données personnelles que vous fournissez à CBL seront utilisées
dans le but de traiter votre commande. Ces données personnelles feront partie de vos
registres Client et CBL aura le droit de les utiliser à toutes les fins pertinentes à
la fourniture des produits et services. CBL pourra également utiliser vos données
personnelles à des fins exigées ou autorisées par la loi.
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5.2
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Il se peut que CBL souhaite utiliser vos données personnelles pour vous envoyer des
renseignements concernant ses produits et/ou services. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces
renseignements, vous pouvez envoyer un e-mail à cet effet à CBL.
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6
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Copyright et marques commerciales
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6.1
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Tous les droits en matière de copyright et de marques commerciales (qu'elles soient ou non
déposées) et tous les autres droits de propriété intellectuelle
apparaissant sur ce site Web appartiennent à CBL ou lui sont cédés sous
licence. Vous avez le droit de récupérer et d'afficher des pages de ce site Web sur
un écran d'ordinateur et vous pouvez en imprimer des pages individuelles et enregistrer
des pages en format électronique à des fins exclusivement informatives. Vous ne
pouvez pas copier (sauf dans la mesure autorisée par la présente clause), reproduire,
modifier, distribuer, republier, afficher, poster ou transmettre certaines parties de ce site Web
sans le consentement écrit préalable de CBL.
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Loi / Compétence
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7.1
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Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément
au droit anglais et feront l'objet de la compétence non-exclusive des tribunaux anglais.
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